Conditions générales de vente aux particuliers
Le cours particulier d'IA, la recherche premium et nos produits numériques : ce que vous achetez, comment payer, comment changer d'avis.
Partie commune
1. Qui nous sommes
- Bubble Invest, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000,00 €
- Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
- RCS Paris 991 745 951 · SIRET 991 745 951 00012
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR30991745951
- Email : [email protected]
- Téléphone : 06 35 10 07 21 ou 06 60 76 02 40
- Site : bubbleinvest.org
Dans ces conditions, « nous » désigne Bubble Invest et « vous », la personne qui achète.
2. Ce que couvrent ces conditions
Ces conditions s'appliquent quand vous achetez, pour vous-même et en dehors de toute activité professionnelle, l'un de nos produits pour les particuliers :
- le cours particulier d'une heure (clause A) ;
- l'abonnement à notre recherche premium, sur Substack (clause B) ;
- nos produits numériques vendus sur bubbleinvest.org : fiches par outil, packs de skills, cours en ligne, plugin payant (clause C). Ils ne sont pas encore en vente : la clause C s'appliquera à partir de leur ouverture.
Chaque produit a sa clause, après cette partie commune. Quand une clause de produit précise ou complète la partie commune, c'est elle qui s'applique.
Nos offres aux particuliers s'adressent aux personnes majeures.
Notre diagnostic gratuit de 30 minutes, notre newsletter et notre lettre de recherche gratuite ne sont pas des ventes : ces conditions ne les couvrent pas.
Vous achetez pour votre entreprise ou votre métier ? Ces conditions ne s'appliquent pas : écrivez-nous à [email protected].
3. Les prix
Nos prix sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix qui s'applique est celui affiché au moment de votre commande.
| Produit | Prix TTC |
|---|---|
| Cours particulier · 1 h | 190,80 €, dont 31,80 € de TVA à 20 %, pour tout acheteur particulier de l'Union européenne |
| Recherche premium, tarif fondateur (50 premiers abonnés) | 46,80 € par mois ou 468 € par an, pour un abonné en France |
| Recherche premium, ensuite | 82,80 € par mois ou 828 € par an, pour un abonné en France |
| Produits numériques (pas encore en vente) | le prix indiqué sur la fiche de chaque produit |
Pour la recherche premium et les produits numériques, la TVA dépend du pays où vous résidez : le montant exact, TVA comprise, s'affiche sur la page de paiement, avant que vous payiez.
4. Commander et payer
- Le cours se paie sur la page de paiement sécurisée de Stripe, ouverte depuis notre site. Après le paiement, sur notre site, vous dites si vous souhaitez que le cours ait lieu pendant votre délai de rétractation et vous répondez à quelques questions pour le préparer ; puis vous choisissez votre créneau dans notre agenda de réservation en ligne, sur Google Agenda, dans les 60 jours qui suivent votre paiement (clause A3).
- La recherche premium s'achète sur Substack, qui gère le paiement.
- Les produits numériques, quand ils seront en vente, s'achèteront depuis leur fiche sur bubbleinvest.org et se paieront par Stripe.
Avant de payer, vous voyez un récapitulatif : le produit, son prix TTC et, pour un abonnement, sa période de facturation. Vous cochez la case qui accepte ces conditions et, pour les produits numériques, la demande prévue à la clause C3. Le dernier bouton dit clairement que vous payez.
Vous payez par carte bancaire ou par un autre moyen affiché sur la page de paiement. Nous ne voyons jamais les données de votre carte : le service de paiement les traite.
Le contrat est conclu quand votre paiement est accepté.
La page de paiement de Substack ne peut pas afficher nos conditions : nous les relions depuis notre publication et depuis notre email de bienvenue.
5. La confirmation de votre achat
Après chaque achat, vous recevez automatiquement le reçu du service de paiement. Pour le cours, nous vous envoyons aussi, avant le cours, notre email de confirmation, avec ces conditions en PDF et votre réponse à la case sur la date du cours (clause A3). Pour la recherche premium, notre email de bienvenue relie ces conditions.
Gardez ces emails : ils prouvent votre achat et ce que vous avez accepté.
Quand votre achat atteint 120 € ou plus, nous conservons le contrat pendant 10 ans et vous y donnons accès à tout moment, sur simple demande.
6. Votre droit de rétractation
Pour un achat en ligne, vous disposez de 14 jours pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier et sans pénalité. Le délai part du lendemain de la conclusion du contrat : votre paiement pour le cours, votre première souscription pour la recherche, votre achat pour un produit numérique. S'il se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, il va jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit prend fin plus tôt dans deux cas, à votre demande : un cours entièrement réalisé pendant le délai (clause A), un produit numérique livré tout de suite (clause C).
Comment renoncer. Trois moyens, au choix :
- En ligne. Le lien « Renoncer au contrat ici » se trouve en bas de chaque page de bubbleinvest.org et dans chacun de nos emails de confirmation : bubbleinvest.org/retractation. Vous saisissez ou confirmez votre nom, votre email et la référence de votre achat (paiement, abonnement ou commande), puis vous cliquez sur « Confirmer la rétractation ». Nous vous envoyons aussitôt un accusé de réception par email, avec le contenu de votre demande, sa date et son heure. Aucun compte n'est nécessaire.
- Par écrit, par exemple avec le modèle officiel de formulaire indiqué à l'annexe 1, envoyé à [email protected] ou à notre adresse postale. Ce formulaire n'est pas obligatoire.
- Par toute autre déclaration claire, par email ou par courrier.
Votre demande est dans les temps si vous l'envoyez avant la fin du délai.
Votre remboursement. Nous vous remboursons dans les 14 jours qui suivent la réception de votre demande, par le même moyen de paiement, sans frais. Si vous renoncez au cours après son début, la clause A dit ce qui reste dû.
7. Résilier un abonnement
Nos abonnements n'ont aucune durée minimale au-delà de la période que vous avez payée. Vous pouvez les résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez votre accès jusque-là, et plus rien ne vous est facturé ensuite.
Comment résilier. Deux moyens, au choix :
- Notre fonction « Résilier votre contrat », en bas de chaque page de bubbleinvest.org et dans nos emails : bubbleinvest.org/resiliation. Vous saisissez ou confirmez votre nom, votre email et la référence de votre abonnement, vous voyez un récapitulatif, puis vous cliquez sur « Notifier la résiliation ». Nous vous envoyons aussitôt un accusé de réception par email, puis la date de fin de votre abonnement sous 2 jours ouvrés. Aucun compte à créer.
- Sur la plateforme où vous avez souscrit : Substack pour la recherche (clause B).
8. Les garanties légales
Le cours. Nous vous devons le cours tel que la clause A le décrit. Si nous ne le donnons pas comme prévu, par exemple si nous l'annulons ou si un problème de notre côté l'interrompt, nous vous proposons un nouveau créneau ou un remboursement complet, à votre choix. Vous gardez aussi tous les recours que la loi vous donne.
La recherche premium et les produits numériques. La garantie légale de conformité des contenus numériques s'applique. Vous pouvez demander une mise en conformité, une réduction du prix ou un remboursement, dans les cas et les délais que fixe la loi ; l'annexe 2 renvoie au texte officiel.
Pour faire valoir une garantie, écrivez-nous à [email protected].
9. Responsabilité
Nous répondons de la bonne exécution de ce que nous vous vendons, y compris quand nous passons par des prestataires (Stripe pour le paiement, Google pour l'agenda de réservation et la visio Google Meet, Substack).
Nous ne répondons pas des outils que vous utilisez sous votre propre compte, comme votre abonnement à un outil d'IA, votre compte GitHub ou votre ordinateur, ni de l'usage que vous faites de ce que vous construisez ou lisez avec nous. Nous ne promettons aucun résultat.
Rien dans ces conditions ne réduit les droits que la loi vous donne comme consommateur.
10. Pas de conseil en investissement
Nos cours, notre recherche et nos produits ne constituent pas un conseil en investissement : nous ne faisons jamais de recommandation adaptée à votre situation personnelle, et vos décisions d'investissement restent les vôtres. Notre recherche est la même pour tous. Le cours particulier porte sur l'IA et vos projets : nous pouvons construire avec vous l'outil qui suit vos placements, mais nous ne donnons jamais d'avis sur vos placements.
Investir comporte un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
11. Propriété intellectuelle
Nos cours, notre recherche et nos produits sont protégés par le droit d'auteur. Vous pouvez utiliser pour vous-même ce que nous vous remettons, y compris le plan écrit offert après votre cours. Vous ne pouvez pas le revendre, le diffuser ni le publier, en tout ou en partie, sans notre accord écrit. La fiche de chaque produit numérique précisera sa licence (clause C).
12. Vos données personnelles
Nous utilisons vos données pour exécuter votre achat : paiement, préparation du cours, réservation, livraison, facturation et suivi. Notre politique de confidentialité dit quelles données, pourquoi, pendant combien de temps, qui les reçoit et quels sont vos droits : bubbleinvest.org/privacy.
13. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez-nous d'abord : [email protected], ou Bubble Invest, 60 rue François Ier, 75008 Paris.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou si nous ne vous répondons pas, vous pouvez saisir gratuitement notre médiateur de la consommation, au plus tard un an après votre réclamation écrite. Notre médiateur de la consommation est CM2C :
- CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Téléphone : 01 89 47 00 14
- Site : www.cm2c.net
- Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
La médiation est facultative : vous pouvez aussi saisir le tribunal compétent (article 14).
14. Droit applicable et tribunaux
Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous gardez aussi la protection des règles impératives de votre pays.
En cas de litige, vous pouvez saisir le tribunal du lieu où vous habitiez au moment de l'achat ou du dommage, ou tout autre tribunal compétent selon la loi. Si nous devions agir contre vous, nous le ferions devant le tribunal de votre domicile.
15. Les versions de ces conditions
Version 1, en vigueur à partir de sa publication sur bubbleinvest.org.
La version qui s'applique à votre achat est celle en vigueur le jour de votre commande ; nous vous l'envoyons avec la confirmation. Si nous modifions ces conditions pendant votre abonnement, nous vous prévenons par email au moins 30 jours avant, et vous pouvez résilier avant que la nouvelle version s'applique.
Clause A. Le cours particulier
Bubble Invest vous vend ce cours directement.
A1. Ce que vous achetez
- Une heure de cours particulier, en direct, avec l'un des deux fondateurs de Bubble Invest, Jade Hoang ou Joris Dupraz, à tour de rôle selon l'agenda.
- Le cours porte sur vos projets avec l'IA : automatiser votre quotidien, organiser vos idées, faire avancer vos projets. Tous niveaux, du débutant à l'avancé.
- C'est un cours personnel sur l'IA, hors formation professionnelle, non finançable par le CPF.
- Le cours a lieu en visio, sur Google Meet : le lien figure dans l'email de confirmation de Google Agenda. Il vous faut un ordinateur relié à internet, avec une caméra et un micro. La réservation en ligne ne propose que la visio : un cours à Paris intra-muros, chez vous ou dans un lieu public calme, sans frais supplémentaires, se convient en nous contactant à [email protected], par un accord écrit séparé.
- En complément offert, qui ne fait pas partie du prix, nous vous envoyons un plan écrit sous 48 h après le cours.
- Le cours ne porte jamais sur vos placements : nous pouvons construire avec vous un outil qui les suit, jamais vous donner un avis sur eux (article 10).
A2. Le prix et le paiement
190,80 € TTC, payés en entier à la commande, par carte ou par un autre moyen affiché, sur la page de paiement Stripe de Bubble Invest. Votre relevé bancaire affiche « BUBBLE INVEST ». Vous recevez le reçu de Stripe au paiement, puis notre facture par email, sous 48 h.
A3. Commander, préparer, réserver
- Payer. Sur la page de paiement, vous cochez la case qui accepte ces conditions, puis vous cliquez sur « Payer ».
- Choisir quand le cours peut avoir lieu. Juste après le paiement, notre site vous propose une case, non cochée : « Je demande que mon cours ait lieu avant la fin de mon délai de rétractation de 14 jours, et je reconnais perdre ce droit une fois le cours entièrement réalisé. » Si vous la cochez, tous les créneaux vous sont ouverts. Si vous ne la cochez pas, choisissez un créneau après le 14e jour suivant votre paiement.
- Préparer. Notre site vous pose ensuite quelques questions sur votre projet, pour préparer votre cours.
- Réserver. Vous choisissez votre créneau dans notre agenda en ligne, dans les 60 jours qui suivent votre paiement : en semaine, entre 11 h et 17 h (heure de Paris) ; le cours a lieu au plus tôt 72 h et au plus tard 60 jours après le moment où vous choisissez votre créneau. Vous donnez votre nom et votre email. Google Agenda vous envoie la confirmation, avec le lien Google Meet.
Si vous n'avez pas réservé de créneau dans les 60 jours qui suivent votre paiement, nous vous remboursons en entier.
Notre email de confirmation reprend votre réponse à la case sur la date du cours (article 5).
Le cours est entièrement réalisé quand l'heure de cours a eu lieu. Le plan écrit offert n'en fait pas partie.
A4. Votre droit de rétractation pour le cours
Vous avez 14 jours à partir du lendemain de votre paiement (article 6).
- Avant le début du cours, que vous ayez réservé un créneau ou non, vous pouvez renoncer et nous vous remboursons en entier.
- Si vous avez coché la case de A3 et que votre cours a lieu dans ce délai, vous pouvez encore renoncer pendant le cours : vous payez alors la part du cours déjà donnée, en proportion de sa durée, et nous vous remboursons le reste. Une fois le cours entièrement réalisé, votre droit de rétractation a pris fin.
- Si vous n'avez pas coché la case, ou si votre cours a lieu après le 14e jour, vous pouvez renoncer sans motif jusqu'à la fin du délai, et nous vous remboursons en entier.
- Si vous annulez votre créneau pendant le délai, nous traitons cette annulation comme une rétractation et nous vous remboursons, sauf si vous nous dites vouloir un autre créneau.
A5. Déplacer, annuler ou manquer le cours
- Jusqu'à 24 h avant le cours, vous pouvez le déplacer sans frais, en nous écrivant à [email protected]. Le nouveau créneau suit les règles de A3 (72 h de préavis). Si, après votre délai de rétractation, vous l'annulez plus de 24 h avant, nous vous proposons un autre créneau.
- Moins de 24 h avant le cours, ou si vous ne venez pas, le cours est dû et n'est pas remboursé.
- Pendant votre délai de rétractation, votre droit de renoncer passe avant ces règles : tant que le cours n'a pas commencé, vous pouvez renoncer et nous vous remboursons en entier (A4).
- Si vous arrivez en retard, le cours se termine à l'heure prévue.
- Si nous devons annuler ou déplacer le cours, ou si un problème de notre côté l'interrompt, nous vous proposons un nouveau créneau ou un remboursement complet, à votre choix.
A6. Les remboursements
Nous remboursons par Stripe, sur le moyen de paiement utilisé, dans les 14 jours qui suivent votre demande ou notre annulation. Votre banque peut mettre quelques jours de plus à l'afficher.
Clause B. L'abonnement de recherche premium
B1. Ce que vous achetez
L'accès aux contenus payants de notre publication de recherche sur Substack, Bubble Invest Labs (bubbleinvest.substack.com), tels que les décrit sa page d'abonnement le jour où vous souscrivez : à ce jour, notre lettre macro toutes les deux semaines et nos dossiers d'investissement. Les contenus payants sont les mêmes pour tous les abonnés.
B2. Qui vend
Bubble Invest vous vend cet abonnement. Substack héberge la publication et gère le paiement. À partir du 1er décembre 2026, Substack calcule, encaisse et reverse lui-même la TVA. Les conditions d'utilisation de Substack s'appliquent à votre usage de sa plateforme.
B3. Le prix
- Tarif fondateur, pour les 50 premiers abonnés : 39 € HT par mois ou 390 € HT par an, soit 46,80 € TTC par mois ou 468 € TTC par an pour un abonné en France.
- Ensuite : 69 € HT par mois ou 690 € HT par an, soit 82,80 € TTC par mois ou 828 € TTC par an en France.
- Substack ajoute au paiement la TVA de votre pays de résidence et affiche le total avant que vous payiez.
- Si nous changeons le prix de votre abonnement, nous vous prévenons par email au moins 30 jours avant. Le nouveau prix s'applique à partir de la période suivante, et vous pouvez résilier avant.
- Si vous souscrivez dans l'application Substack sur iPhone ou iPad, le paiement passe par l'App Store d'Apple, à ses prix et selon ses conditions.
B4. La durée
L'abonnement est sans engagement : il n'a aucune durée minimale au-delà de la période que vous avez payée. Il se renouvelle automatiquement chaque mois, ou chaque année pour la formule annuelle, jusqu'à votre résiliation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, le mois ou l'année. La période en cours n'est pas remboursée, sauf pendant le délai de rétractation (B6).
Si vous résiliez une formule annuelle après son renouvellement automatique, nous vous remboursons la part de l'année qui n'a pas encore été servie.
B5. Comment résilier
Au choix :
- Sur Substack : sur substack.com/settings, choisissez notre publication dans vos abonnements, ouvrez « Manage subscription », puis le lien d'annulation. Substack propose aussi de suspendre l'abonnement : pour l'arrêter, choisissez l'annulation. Les écrans de Substack sont en anglais.
- Avec notre fonction « Résilier votre contrat » (article 7), sans passer par Substack : nous appliquons la résiliation dans Substack et vous envoyons l'accusé de réception, avec la date de fin.
- Si vous avez souscrit dans l'application sur iPhone ou iPad, résiliez dans les réglages de votre compte Apple.
B6. Votre droit de rétractation pour l'abonnement
Vous avez 14 jours à partir du lendemain de votre première souscription (article 6). Si vous renoncez pendant ce délai, nous vous remboursons votre premier paiement en entier, même si vous avez déjà lu des contenus payants. Ce droit s'applique à votre première souscription ; les renouvellements suivants n'ouvrent pas de nouveau délai.
La page de paiement de Substack ne nous permet pas de recueillir votre demande de recevoir les contenus tout de suite, ni votre renonciation à ce droit : nous ne vous la demandons donc pas.
Pour renoncer : « Renoncer au contrat ici » (article 6), un email ou toute autre déclaration claire. Nous vous remboursons depuis Substack, dans les 14 jours.
B7. Une recherche identique pour tous
Pas un conseil en investissement, seulement de la recherche.
Notre recherche est publiée de la même façon pour tous les abonnés. Nous ne répondons jamais à une question sur votre situation personnelle ou votre portefeuille, ni dans les commentaires, ni dans le chat de Substack, ni en message privé. Rien de ce que nous publions n'est présenté comme adapté à vous.
Chaque dossier d'investissement porte un encadré : qui l'a écrit et quand, ses sources et sa méthode, ses risques, et nos conflits d'intérêts, y compris les positions que détiennent Bubble Invest, ses fondateurs ou le Fonds (le portefeuille personnel des fondateurs, pas un placement collectif) sur les titres dont il parle.
B8. L'usage des contenus
Les contenus payants sont pour votre usage personnel : ne les republiez pas et ne partagez pas votre accès.
B9. Si nous arrêtons la recherche premium
Nous vous prévenons par email, nous arrêtons les paiements et nous vous remboursons la part non servie d'un abonnement annuel.
Clause C. Les produits numériques (pas encore en vente)
Cette clause s'appliquera à l'ouverture de la vente de nos produits numériques sur bubbleinvest.org. Aucun n'est en vente aujourd'hui.
C1. Ce que vous achetez
Des contenus numériques vendus sur bubbleinvest.org : fiches par outil, packs de skills par cas d'usage, cours en ligne, plugin payant. La fiche de chaque produit indique :
- son contenu et son format (document, vidéo, code) ;
- ce qu'il vous faut pour l'utiliser : appareil, logiciel, abonnement à un outil d'IA, compte GitHub ;
- sa compatibilité et ses limites connues ;
- son prix TTC et, le cas échéant, la durée de l'accès et des mises à jour ;
- sa licence (C8).
Nos cours en ligne sur les marchés suivent l'article 10 : le même contenu pour tous, jamais un conseil adapté à votre situation.
C2. Qui vend
Bubble Invest vous vend le produit. Le paiement est encaissé par Link, une société du groupe Stripe, qui applique la TVA de votre pays et vous envoie le reçu ; la page de paiement l'indique.
Bubble Invest reste responsable de tout ce qui touche au produit : son contenu, sa livraison, votre accès, son bon fonctionnement, vos droits s'il ne fonctionne pas comme décrit (article 8 et annexe 2) et votre droit de rétractation. Écrivez-nous directement : [email protected], « Renoncer au contrat ici » ou « Résilier votre contrat ».
C3. Commander : une case
Sur la fiche du produit, avant de passer à la page de paiement, vous cochez une case obligatoire : « J'accepte les conditions générales de vente. Je demande à recevoir ce produit tout de suite, avant la fin de mon délai de rétractation de 14 jours, et je reconnais perdre ce droit dès que j'ai accès au produit. »
Notre email de confirmation reprend cette demande, avec ces conditions en PDF.
C4. La livraison
Juste après le paiement, vous recevez par email un lien vers notre page de téléchargement protégée, ou une invitation au dépôt GitHub privé du produit, quand il se livre ainsi : vous donnez alors votre identifiant GitHub en commandant. Si votre accès ne vous parvient pas sous 24 h, écrivez-nous : nous vérifions, y compris un identifiant GitHub mal saisi, et nous vous donnons accès sans retard.
C5. Votre droit de rétractation pour un produit numérique
En cochant la case de C3, vous demandez à recevoir le produit tout de suite et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation ; notre email de confirmation le confirme. Votre droit prend fin dès que le produit est mis à votre disposition.
Si l'une de ces étapes manque (votre demande, votre reconnaissance ou notre confirmation par email), vous gardez 14 jours pour renoncer, sans rien payer pour le produit. Vous gardez aussi ce droit tant que le produit n'a pas été mis à votre disposition.
Pour un produit vendu par abonnement, le délai part de votre souscription, et la même règle s'applique.
C6. Si le produit ne fonctionne pas comme décrit
La loi vous protège (article 8 et annexe 2) :
- pour un produit fourni en une fois (fiche, pack, plugin téléchargé), pendant deux ans à partir de sa fourniture ;
- pour un produit fourni dans la durée (abonnement), pendant toute la durée de fourniture.
Nous fournissons les mises à jour nécessaires pour que le produit continue de fonctionner comme décrit, pendant deux ans à partir de sa fourniture.
C7. Un produit vendu par abonnement
Si un produit se vend par abonnement sur notre site, l'article 7 s'applique : aucune durée minimale au-delà de la période payée, une résiliation possible à tout moment, avec effet à la fin de cette période. Vous pourrez aussi résilier avec le lien de connexion sécurisé de Stripe : votre email, puis un code à usage unique.
C8. Ce que vous pouvez faire du produit
La fiche de chaque produit indique sa licence. Sauf mention contraire, vous pouvez utiliser le produit et l'adapter pour vos propres besoins, sans le revendre, le partager ni le publier. Les parties reprises de nos skills gratuits restent sous leur licence libre (MIT), indiquée dans le produit.
Annexe 1. Le modèle de formulaire de rétractation
Vous pouvez renoncer en ligne, sans formulaire, sur bubbleinvest.org/retractation (article 6).
Si vous préférez écrire, le Code de la consommation prévoit un modèle officiel de formulaire de rétractation (annexe à son article R. 221-1), publié sur legifrance.gouv.fr. Son usage n'est pas obligatoire : toute déclaration claire suffit. Vos droits sont expliqués par l'administration sur service-public.gouv.fr : « Achat à distance : droit de rétractation du consommateur ».
Annexe 2. La garantie légale de conformité des contenus et services numériques
Pour la recherche premium et nos produits numériques, la garantie légale de conformité s'applique : un contenu ou un service numérique doit être conforme à la description et à l'usage attendu. L'encadré officiel qui détaille vos droits figure dans le Code de la consommation (partie réglementaire, articles D. 211-1 et suivants), publié sur legifrance.gouv.fr. L'administration les explique sur service-public.gouv.fr : « Achat d'un produit : garantie légale de conformité ».
Nos durées : deux ans à partir de la fourniture pour un produit fourni en une fois ; toute la durée de fourniture pour un abonnement ; mises à jour fournies pendant deux ans à partir de la fourniture (clause C6).